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L`édition contient le texte du code. (Dernière modification : 1 octobre 2011)
Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française.
Code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire
Il ne doit pas être confondu avec le code de l'organisation judiciaire. Alors que ce dernier traite des catégories de juridictions et de leur organisation et fonctionnement intern
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